Brouillon à faire relire par un juriste. Ce texte n'est pas encore définitif et n'engage pas l'éditeur en l'état.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 08/10/2026
1. Accès au service
L'accès à Implanteo suppose un compte nominatif. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification lorsqu'elle est exigée par la formule. Toute utilisation avec ses identifiants est réputée faite par lui.
2. Rôles
Le gérant de l'entreprise abonnée invite les utilisateurs et choisit leur rôle (gérant, chargé d'affaires, technicien, comptable). Il est responsable des accès qu'il accorde et de leur retrait.
3. Contenus de l'abonné
L'abonné reste propriétaire des plans, photos, tarifs et documents qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires, notamment sur les plans fournis par ses clients. Il concède à l'éditeur le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.
4. Usages interdits
- tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les mesures de sécurité ;
- déposer des fichiers malveillants ou des contenus illicites ;
- revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans accord écrit.
5. Assistance et accès de l'éditeur
Pour résoudre un problème signalé, l'équipe Implanteo peut consulter le compte d'un abonné. Cet accès est en lecture seule par défaut, motivé, tracé dans un journal et visible par l'abonné dans son propre journal d'activité.
6. Évolution des conditions
Toute modification est notifiée dans l'application ; l'utilisateur est invité à accepter la nouvelle version à sa connexion suivante.